Article 1er
Il est fondé, entre les soussignés et les personnes qui adhéreront aux présents statuts, une association,
régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, dénommée "AKPADENOU - Education pour tous au Bénin"
Article 2
Cette association a pour objet :
- soutenir les étudiants, collégiens et écoliers béninois dans leurs études de façon gratuite par la fourniture de matériel scolaire et
- participer à la diminution de l'analphabétisme
Article 3 - Siège social
Appartement 302 - Immeuble Les Crevettiers - Avenue du Canteloup - 14600 Honfleur
Article 4
L’association est composée des membres d'honneur, de membres actifs et des membres du Bureau
Article 5
Pour faire partie de l’association, il faut avoir la notion de partage, la volonté d’aider les autres sans intérêt.
Article 6
Les membres actifs ont pris un engagement de venir en aide aux autres.
Article 7 - Radiation
La qualité de membre se perd par la démission
Le décès
La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave,
l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications
Article 8
Les ressources de l’association comprennent :
Le montant des cotisations,
Les subventions diverses
Les récettes des manifestations organisées spécifiquement
Article 9
Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour 6 années par l’Assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi les membres au scrutin secret un bureau composé de
1 - Un président
2 - Un vice-président
3 - Un secrétaire
4 - Un trésorier
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est pourvu à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés
Article 10 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du comité qui sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Article 11 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois d'avril
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président assisté des membres du comité préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées lors de l'assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour.
Article 12 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits,
le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 11
Article 13 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut-être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 14 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale,
un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu est dévolu
conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Le Président, |
Le Vice-Président, |
Le secrétaire, |
Le trésorier. |